ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

  • d’une part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site https://letarn.fr ci après dénommées le client.
  • et d’autre part Le Tarn, assurant l’exploitation du site internet sus-mentionné.

Le Tarn se réserve le droit à tout moment de modifier ses CGV. Celles ci sont consultables sur le site internet letarn.fr. Toute modification sera effective dès la mise en ligne des CGV modifiées. Elles sont portées à la connaissance et acceptées sans réserve par le client avant toute validation de commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS – STOCKS

Les informations figurant sur les fiches produits permettent au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande. En conséquence toute réclamation résultant d’une négligence de vérification ne pourra être retenue.

Il peut arriver qu’un produit affiché en stock au moment de la commande, ne le soit plus au moment de la préparation du colis. Dans ce cas, Le Tarn s’engage à avertir le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer une solution satisfaisante pour les 2 parties (remplacement par un autre produit, remboursement ou avoir).

ARTICLE 3 – PRIX – PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent toute taxe comprise (TTC), mais ne tiennent pas compte des frais d’expédition. Le Tarn se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur les prix affichés sur le site ainsi que le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable au client.

Le paiement de la totalité de la commande est exigé lors de la validation. Le paiement s’effectuera par CB sécurisé via le module de paiement de notre partenaire Stripe. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement. En cas de non-validation d’un paiement, la commande sera annulée et Le Tarn en informera le client.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée. Ils restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Le Tarn se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n’aurait pas été réglé. Le Tarn ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations transmises à Le Tarn lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Tarn ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.

L’expédition de la commande interviendra dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés décomptés à partir du 1er jour ouvré suivant la date de la commande.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Tarn. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Principe général (Produits non personnalisés)

Tout client particulier (personne physique) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Quel que soit le motif de la rétractation, vous devrez en aviser Le Tarn dans le délai susmentionné par email ou courrier postal informant de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous renverrez ensuite les produits au plus vite et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les produits seront envoyés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, et dans des conditions permettant leur remise en vente par Le Tarn à l’adresse suivante :

Le Tarn
1012 route de Saint Salvy, La Métairie Neuve
81390 Saint-Gauzens
France

Il est précisé que les frais et risques de retour sont à votre charge, vous ne pourrez pas prétendre à leur remboursement de la part de Le Tarn. Nous vous recommandons de conserver toute preuve de ce retour. Une fois les produits réceptionnés, vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées – y compris les frais de livraison initiaux.

5.2 Exception pour les produits personnalisés (Gravure)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est strictement exclu pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, tout couteau ayant fait l’objet d’une personnalisation par gravure (texte, prénom, date ou toute demande spécifique du Client) est ferme et définitif. Aucun droit de rétractation, annulation de commande, retour ou remboursement ne sera accepté pour ces produits une fois la commande validée et entrée en production.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des données saisies lors de sa commande (orthographe, casse, choix de la police).

5.3 Modération et droit de refus des gravures

Le Tarn se réserve le droit discrétionnaire de refuser et d’annuler toute commande de gravure personnalisée comportant des propos ou textes contraires aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, raciste, haineux, xénophobe, ou portant manifestement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (marques déposées). En cas de refus, le client sera intégralement remboursé de sa commande.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON DES PRODUITS PERSONNALISÉS

6.1 Spécificité des produits personnalisés (Gravure)

Le Client est expressément informé que les produits faisant l’objet d’une personnalisation par gravure nécessitent un temps de traitement et de fabrication artisanale en atelier. Par conséquent, les délais d’expédition d’une commande contenant un ou plusieurs produits gravés sont supérieurs à ceux d’un produit standard en stock de 2 à 7 jours ouvrés.

6.2 Calcul du délai de livraison

Le délai global de livraison proposé au Client lors du passage de sa commande comprend deux périodes distinctes :

  1. Le délai de fabrication/personnalisation : Temps nécessaire à l’atelier Le Tarn pour préparer le couteau et réaliser la gravure. Ce délai court à compter de la réception du paiement complet et de la validation définitive des données de personnalisation par le Client.
  2. Le délai d’acheminement : Temps de transport postal nécessaire au transporteur sélectionné pour livrer le colis à l’adresse indiquée.

En cas de commande mixte (comprenant à la fois des produits standards et des produits gravés), l’ensemble de la commande sera expédié en une seule fois, selon le délai applicable au produit personnalisé le plus long, sauf accord contraire écrit entre Le Tarn et le Client.

6.3 Retards de livraison

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de la commande (sauf si ce retard est dû à une erreur d’adresse du Client ou à un cas de force majeure), le Client pourra enjoindre Le Tarn, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Le Tarn ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Malgré l’exclusion du droit de rétractation sur les produits gravés (Article 5.2), le Client bénéficie pleinement des garanties légales obligatoires prévues par le droit français.

7.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Le Tarn répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux (2) ans. Si la gravure effectuée comporte une erreur manifeste de notre fait (mauvaise police par rapport au bon de commande, faute d’orthographe commise par notre atelier alors que le texte saisi par le client était correct), Le Tarn s’engage à remplacer ou réparer le produit à ses frais, sans aucun coût supplémentaire pour le Client.

7.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également actionner la garantie pour défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. En cas de vice caché (ex: défaut structurel de l’acier ou fissure interne invisibles à l’œil nu), le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

Le Tarn s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Le Tarn ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.

 La responsabilité de Le Tarn ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
La responsabilité de Le Tarn sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Le Tarn sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 10 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.